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    Mentions légales :

    Le présent site est édité par la société Okadran SAS

    SAS au capital social de 143 900€

    RCS Nanterre 818 760 217

    Numéro TVA FR 06 818760217

    Siège social : 8, rue Paul Gimont – 92500 Rueil Malmaison

    Email de contact : support@okadran.fr

    Hébergeur : Bureau d’Études Informatiques Gamma - 31, boulevard Victor - 75015 PARIS

    Le directeur de la publication est M. Daniel Jaquet, en sa qualité de Président.

     

    Informatique et liberté :

    Dans le formulaire de création de compte, Tout champ obligatoire (symbolisé par une étoile) non valablement complété vous interdit de poursuivre votre création de compte.

    Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique initié par la société OKADRAN, SAS enregistrée sous le numéro de SIREN 818 760 217 au capital social de 13 900€, dont le siège social est situé 8 rue Paul Gimont – 92500 Rueil Malmaison.

    Ce traitement est destiné à la seule gestion de votre compte utilisateur et du système de parrainage et a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés  (www.cnil.fr) sous le numéro de déclaration : 1894989 v. Date de la déclaration : 14-10-2015. 

    Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par nos partenaires à des fins de prospection ni recevoir les offres promotionnelles et autres opérations commerciales, nous vous invitons à cocher la case dédiée à cet effet.

    Les destinataires des données sont les employés de la société OKADRAN assurant le paiement, et la conciliation (en cas de litige avec un commerçant). Ces données seront également en possession du commerçant auprès duquel l’utilisateur aura procédé à une commande. Ce commerçant pourra utiliser les données renseignées dans le cadre du traitement de la commande, son envoi et du service après-vente. Vos données ne seront en aucun cas transmises à d’autres tiers. Ces données ne pourront en aucun cas être communiquées à un commerçant ressortissant d’un Etat non membre de la communauté européenne. 

    Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

    Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez- vous adresser à Okadran à l’adresse mentionnée ci-dessus. 

    Vous  pouvez vous-même corriger la plupart de vos informations personnelles via la page de gestion de votre compte utilisateur (Commerçant ou Acheteur)

     

    Cookies et témoins de connexion :

    La navigation sur le Site peut impliquer l'implantation d'un « cookie » dans votre l’ordinateur.

    Un « cookie » est un fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que la société OKADRAN pourra lire lors des visites ultérieures et ce notamment à fin d’analyse. 

    La durée de conservation de ces informations est de 30 jours à partir de la première connexion.

    La société OKADRAN vous informe sur la possibilité de s’opposer à tout moment à l'enregistrement de cookies en configurant le navigateur de la manière suivante : 

    Pour Mozilla Firefox : Choisissez le menu "outil " puis "Options" Cliquez sur l'icône "vie privée" Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent. 

    Pour Microsoft Internet Explorer: Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur. 

    Pour Opéra : Choisissez le menu "Fichier" puis "Préférences" Vie Privée.

    Pour Google Chrome : Choisissez le menu "paramètres" puis "paramètres avancés", sélectionnez le niveau souhaité dans le paragraphe "confidentialité".

    La société OKADRAN vous informe qu’une opposition à l’enregistrement de cookies peut entrainer des difficultés dans l’utilisation du Site, voir une impossibilité d’utiliser le site. 

     

    Préambule :

    La Place de Marché Okadran (ci-après Okadran/Okadran SAS) est un service édité par la société OKADRAN SAS. 

    OKADRAN permet la mise en relation de Commerçants professionnels (ci-après Commerçants) et d’acheteurs particuliers (ci-après Acheteurs) de produits (ci-après Produits).

    Toute prise de commande entre un Acheteur et un Commerçant, d'un produit figurant au sein de la Place de Marché http://www.Okadran.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales »).

    En conséquence, l’Acheteur/Commerçant reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander/Vendre en ligne les produits présentés dans le cadre d’Okadran.fr

    Okadran se réserve le droit de faire  signer un contrat par des moyens légaux reconnus.

    L’Acheteur/Commerçant dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes Conditions Générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

     

    Définitions :

    « Place de Marché » : l’espace de vente hébergé sur le Site géré et administré par Okadran.

    « Site » : la plateforme logiciel de place de marché ainsi que les services de publication participative des Utilisateurs (forum/ blog) hébergés sous l’adresse URL http://www.Okadran.fr

    « Commerçant » : Le vendeur
    « L'Acheteur » : Le consommateur

     

    1. Intégralité

    Les présentes Conditions Générales et les éventuelles Conditions Particulières expriment l’intégralité des obligations des parties. L’Acheteur déclare avoir lu, avoir compris et accepter de manière expresse et sans réserve l’intégralité desdits documents, par leur simple acceptation électronique sur le Site.

     

    1. Objet et durée

    2.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et/ou services proposés par Le Commerçant à l’Acheteur. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de la commande.

    Les présentes Conditions Générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et/ou services commandés, jusqu'à l'extinction des garanties dues par Le Commerçant.

     

    1. Modification du Site et des présentes Conditions Générales

    Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Dans cette hypothèse, les produits et/ou services fournis par Le Commerçant sont soumis aux Conditions Générales en vigueur au moment de la commande par l’Acheteur. Toute commande postérieure à l’entrée en vigueur de nouvelles Conditions Générales, est soumise à ces nouvelles Conditions Générales.

    OKADRAN se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site http://www.Okadran.fr Le Commerçant se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les produits, les services ou leur prix à l’exception des frais de livraison qui sont gérés par Okadran, qui leur sont applicables ainsi que toute information contenue sur les pages internet correspondant à la boutique du Commerçant sur OKADRAN. 

    4. Signature électronique

    Le « double clic » de l’Acheteur effectué au moment de sa commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

    1.   Passation de commande

    OKADRAN n’est en aucun cas responsable des Produits proposés par le Commerçant dans le cadre de la mise en relation effectuée entre l’Acheteur et le Commerçant. Okadran ne peut en aucune façon garantir que le Produit du Commerçant satisfera l’Acheteur.

    L’Acheteur peut passer commande auprès du Commerçant directement sur le Site http://www.Okadran.fr.

    Ni le Commerçant ni OKADRAN ne sont responsables des erreurs d’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli ou mal renseigné dans le profil de l’acheteur.

    Les commandes sont enregistrées par OKADRAN et transmises au Commerçant dès la date du débit du compte de l’acheteur pour les paiements par cartes bancaires. Les problèmes liés au moyen de paiement et au paiement lui-même seront donc pris en charge par OKADRAN. Pour toute question merci d’utiliser l’adresse suivante : support@Okadran.fr

    L’Acheteur s'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'acquisition de biens de toute nature.

    Le fait qu'un ou plusieurs Produits commandé(s) à un ou plusieurs Commerçants sur OKADRAN ne soi(en)t pas disponible(s) n'est pas un motif de renonciation à la totalité des Produits commandés; l'Acheteur étant tenu par son acceptation de l'offre du ou des autres Produit(s) disponible(s).

     

    1. Confirmation et validation de commande

    L’Acheteur réalise une commande, et en valide le paiement

    - La plateforme de paiement confirme le succès du paiement 

         o   En cas de refus ou d’échec, envoi d’un message d’information immédiat à l’Acheteur

         o    En cas de succès, un email de confirmation de commande est envoyé à l’Acheteur

    - Le Commerçant est alors informé de la commande via le back office OKADRAN et un courriel lui est envoyé.

         o   Le Commerçant accepte la commande sur le back office

         o    Le Commerçant refuse la commande (problème de stock…)

    - La commande est alors préparée puis expédiée, le délai dépendant de la date de mise à disposition des produits qui figure sur la fiche produit.

    - Le numéro de bon de livraison et de facture est fourni à OKADRAN par le Commerçant si ce dernier gère l’édition du bon d’expédition, permettant à l’Acheteur de réaliser le suivi de sa commande auprès d’OKADRAN dans l’espace dédié. Okadran envoie la facture du commerçant par email à l’acheteur après la remise de l’intégralité de la commande au transporteur. La facture pourra également être consultée dans l’espace « mon compte ». 

    - L’Acheteur est livré. 

    - Le Commerçant est payé sous 48H

     

    • 7.   Conditions applicables au Commerçant
      1. Le rôle du Commerçant

    Le Commerçant  décide librement des produits qu'il souhaite proposer sur la plate-forme Place de Marché et à quelles conditions dès lors qu’ils sont des produits carnés.

    Pour pouvoir s'inscrire en tant que Commerçant  sur la plate-forme Place de Marché le participant doit être une personne physique ou morale domiciliée où établie légalement selon le droit en vigueur.

    Le commerçant doit impérativement fournir les pièces suivantes lors de son inscription :

    • Une pièce d’identité (Passeport ou carte nationale d’identité)
    • Un exemplaire de KBIS de moins de 3 mois
    • Un RIB

     

    L’ensemble des pièces doivent concorder, le nom figurant sur le Kbis doit être le même que sur la pièce d’identité

    Le nom de l’exploitation le même que sur le RIB

     

      1. Obligations du Commerçant

    Toutes les transactions effectuées par un Commerçant  via la plate-forme Place de Marché sont conclues directement entre le Commerçant  et les acheteurs. Par conséquent, le Commerçant  est seul responsable des contrats qu'il conclut avec les acheteurs et, à ce titre, s'engage à respecter les dispositions législatives applicables et notamment la réglementation sur la protection des consommateurs et sur la vente à distance.

    Le Commerçant  est tenu de décrire aussi exactement et précisément que possible le produit à vendre, conformément aux dispositions des présentes Conditions de Participation et, en particulier, aux indications données par Okadran sur la Place de Marché (par exemple, l'état du produit, le contenu du colis, son poids etc…).

    Le commerçant s’engage à respecter les droits à l’image et à ne pas copier des images provenant d’autres sites sans autorisation préalable du site concerné. Okadran suspendra tout produit ne respectant cette obligation en vertu du respect des droits d’auteurs. La responsabilité d’Okadran ne pourra être engagée à ce titre.

    Après conclusion d'un contrat de vente, le Commerçant  s'engage à livrer l'article objet de la vente, et à en transférer la propriété à l'acheteur. Pour l'indication du prix de vente, les frais d'expédition indiqués par Okadran seront appliqués. Le Commerçant  reconnaît qu'en cas de manquement à cette obligation, il s'expose à des poursuites judiciaires. Le Commerçant  s'engage à calculer les éventuels  taxes ou autres impôts directs ou indirects imposés par les autorités compétentes et liés au contrat de vente. La responsabilité d'Okadran ne pourra être engagée à ce titre. Okadran se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au Commerçant  si, en raison d'une exécution insatisfaisante du contrat de vente, l'acheteur concerné est indemnisé par Okadran selon les règles de la garantie  ou plus généralement dans le cas où Okadran dédommagerait le client de quelque manière que ce soit.

    Pour chaque produit proposé, le pays d'expédition est la France Métropolitaine.

      1. Le Commerçant s’engage à respecter les conditions d’admission suivantes :
    • inférieur ou égal à 20 kg
    • 300 (L) x 300 (l) x150 (H) cm Dimensions maximales
    • Les produits frais carnés doivent être obligatoirement sous vide
    • Les autres produits (Terrine, Conserves, Saucissons secs) doivent obligatoirement être emballés avant remise au transporteur
    • Les colis ne répondant pas à ces dimensions seront renvoyés à l’expéditeur sous sa responsabilité
    • Le consommateur sera remboursé et le vendeur ne sera pas payé.
    • Les produits pourront être retournés au vendeur à ses frais.
    • Le Commerçant Certifie que les informations déclarées sur www.okadran.fr sont conformes à celles pratiquées dans son élevage et notamment :
    • Que la viande proposée provient de son élevage ;
    • Que les informations de qualité (s’il y a lieu) de type label, CCP, AOP, Bio ou autres signes de qualités sont conformes et vérifiables
    • Que le type d’alimentation des animaux est en cohérence avec les informations fournies aux consommateurs.
    • Certifie que le mode d’abattage est en cohérence avec l’information fournie aux consommateurs sur le site

     

    Le Commerçant  garantit qu'il est habilité à vendre les produits  proposés, que ces produits ne sont pas grevés de droits de tiers susceptibles d'en empêcher la vente, que les produits sont autorisés à la vente à distance et sont conformes aux dispositions législatives applicables, qu'ils n'enfreignent pas, en particulier, le droit des marques et les autres droits de tiers, qu'ils sont fiables et conformes aux exigences légales (y compris toute exigence de marquage ou d'étiquetage) applicable, notamment en matière de sécurité des produits (par exemple, prix au Kg, Date limite de consommation).

    Le Commerçant  s'assurera que tout contenu et toute autre information qu'il fournit à Okadran concernant les produits qu'il propose sur le Site sont au moins d'égales qualité, complétude et exactitude que les contenus et autres informations de la plus haute qualité, complétude et exactitude qui est affichée ou utilisée par le Commerçant  ou ses affiliés sur d'Autres Canaux de Vente Non Physiques.

    1. Informations sur les produits

    Le Commerçant présente sur sa boutique les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation qui prévoit la possibilité pour l’Acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

    De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 5 % au poids indiqué dans le descriptif, l'excédent ou l'insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.

    Les offres présentées par le Commerçant ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles ou à venir, la date de mise à disposition pour enlèvement doit être renseignée. Les présentes conditions générales de vente peuvent varier en fonction de chaque fournisseur. Le Commerçant remercie l’Acheteur de bien vouloir se reporter aux conditions particulières ci-dessous pour toute précision concernant cet article.

    1. Prix

    Les prix des produits et/ou services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) .

    Les prix ne sont valables qu'à la date de commande par l’Acheteur.

    Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, dont le montant varie en fonction du mode d’expédition disponible et ne peut être déterminé qu’au moment de la finalisation de la commande par l’Acheteur.

    Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne du Commerçant sur OKADRAN.

    Le Commerçant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

    Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

    En cas d’affichage d’un prix erroné, indépendamment de la raison (bug informatique, erreur de saisie, erreur technique….) la commande, même validée sera annulée. Nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Le Consommateur aura la possibilité, si il le souhaite, de passer une nouvelle commande au prix corrigé et correct.

    Le paiement du prix d’un Produit par l’Acheteur vaut accord de l’offre. L’Acheteur reconnait que son acceptation de l’offre est faite en considération de la description du Produit objet de la vente et qu’elle vaut engagement ferme de contracter avec le Commerçant aux conditions de l’offre.

    Les produits demeurent la propriété du Commerçant jusqu'au complet paiement du prix.

     

    1. Mode de Paiement

     

    10.1. Modes de paiement proposés 

    Les commandes sont réglées par carte bancaire, ou par tout autre moyen de paiement accepté par OKADRAN.

     10.2. Règlement par carte de crédit 

    Le débit de la carte de crédit (Carte Bancaire, Carte Visa ou Carte Mastercard)  est effectué à la validation de la commande.

    10.3. Défaut de paiement

    Le Commerçant se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur pour lequel le paiement n’aurait pas été validé par la société OKADRAN.

     10.4. Sécurité des paiements

    Les transactions sont effectuées via un module de paiement sécurisé. Ce terminal assure la confidentialité des données avec le cryptage SSL. Il respecte les standards de sécurité PCI DSS concernant le stockage et la circulation des données sensibles.

    Nous vous informons également que la Société OKADRAN vérifie la fiabilité des informations saisies par l’Acheteur lors de l’enregistrement d’une commande.

    10.5. Remboursement

    Les éventuels remboursements s’effectuent par le mode de paiement utilisé par l’Acheteur ou par tout autre moyen sous réserve que le compte bancaire de l’Acheteur ait été débité préalablement.

    1. Disponibilité des produits

    La disponibilité des produits offerts proposés est donnée sur la boutique du Commerçant à titre indicatif. Un accusé de réception de commande valide définitivement cette disponibilité.

    Le Commerçant s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il est de la responsabilité du Commerçant de mettre à jour ses stocks.

    Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles ou annoncés.

    Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de la commande, le Commerçant en informera l’Acheteur par mail en lui proposant différentes alternatives. Sur choix de l’Acheteur, la commande pourra alors être annulée et l’Acheteur sera immédiatement remboursé par OKADRAN si son compte bancaire a été débité. 

     

    1. Délais de livraison

     

      1.  Modalités

    Les délais de livraison sont de 24/48H à partir de la date mise à disposition figurant sur le site Okadran.fr. Okadran remercie l’Acheteur de bien vouloir consulter les modalités de livraison du produit indiquées aux Conditions Particulières propres Commerçant contractant.

    Nos produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site. France Métropolitaine

     

      1.  Frais de livraison

    L’Acheteur est informé du montant des frais de livraison avant de passer sa commande et avant validation de celle-ci.

      1. Réception

    L’Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bordereau du transporteur, ainsi qu'à la société OKADRAN, le jour de la réception.

    Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit colis manquant par rapport au bon de livraison au bordereau du transporteur, colis endommagé, produit endommagé...) devra être impérativement indiquée sur le bordereau du transporteur sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l’Acheteur. 

    L’Acheteur devra formuler auprès de la société OKADRAN le jour même de la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le descriptif de la commande. 

    Toute réclamation sur l’état du colis formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

    Nous conseillons à l’Acheteur de refuser tout colis réceptionné endommagé.

    Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société OKADRAN et le Commerçant de toute responsabilité vis à vis de l’Acheteur.

     

    1. Retard de livraison

    Okadran met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site.

    Cependant, en cas de retard d’expédition, Okadran adressera un mail à l’Acheteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui lui a été indiquée. 

    En cas de retard de plus de 3 jours à compter de la date d’envoi de l’e-mail d’expédition de la commande ou à compter du délai de livraison initialement communiqué sur la fiche produit présentée sur le Site et, non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 5 jours ouvrés. OKADRAN procèdera au remboursement de la commande si le compte bancaire a été débité. 

    Si l’Acheteur annule sa commande au motif du nouveau délai de livraison et après avoir réceptionné sa commande, OKADRAN procédera au remboursement du prix du produit hors frais de retour si le compte bancaire a été débité, et après réception de celui-ci, à l’adresse indiquée par le Commerçant, complet et dans son état d’origine.

    En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, l’Acheteur doit dans les plus brefs délais à compter de la date d’expédition mentionnée dans le dernier mail de confirmation de l’expédition de son colis, déclarer son colis perdu au service client de la Société OKADRAN, soit par mail, soit par téléphone. 

    Avant de prévenir la Société OKADRAN, l’Acheteur vérifiera auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance. 

    Si tel est le cas, OKADRAN se mettra en relation avec le Transporteur afin qu’une enquête soit ouverte.

    Okadran met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site lorsque le commerçant fait appel à Okadran et son prestataire Chronopostfood.

    Retard de livraison :

    Les délais s’entendent : - pour une prise en charge du lundi au vendredi - pour une livraison du lundi au samedi, sauf les jours fériés et veille de jours fériés.

    PERTE/AVARIE La responsabilité d’Okadran est engagée en cas de perte ou de dommage matériel causé au colis en cours de transport ou de non-livraison, sauf faute de l'expéditeur ou du destinataire, cas de force majeure, vice propre de l'objet, insuffisance d'emballage qui constituent non limitativement des cas d'exonération.

    Si elle est établie, la responsabilité de Chronopostfood est engagée pour la valeur d'origine de la marchandise, le montant de sa réparation ou les frais directs de reconstitution des documents, dans la limite de 23 € par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour chacun des produits s compris dans les colis sans pouvoir excéder 690 € par colis, et sur présentation de justificatifs.

    AVARIE CONSECUTIVE A UN RETARD POUR MARCHANDISES SOUS TEMPERATURE DIRIGEE Les marchandises transportées sous température dirigée peuvent bénéficier d’une indemnisation en cas de dommage consécutif à un retard du fait de Chronopostfood dans les modalités ci-après définies. Les marchandises doivent avoir une date limite de conservation supérieure à 5 jours au moins à compter de la prise en charge des colis.

    La Société OKADRAN procèdera au remboursement si le compte bancaire de l’Acheteur a été débité.

    L’Acheteur est invité à consulter régulièrement son suivi de commande dans son espace client ou sur le site de Chronopost muni de son numéro d’expédition reçu préalablement.

    1. Force majeure

    En cas de force majeure, les parties seront autorisées à annuler le Contrat ou à différer la date de livraison jusqu’au moment où le cas de force majeure cessera, et ce même si une date fixe de livraison avait été préalablement convenue ; dans ce cas, ni l’Acheteur ni des tiers ne pourront prétendre une indemnisation de la part du Commerçant. Par force majeure, est entendu tout événement en dehors du contrôle des parties, directement ou indirectement lié à la fabrication, à la vente ou la livraison des produits qui empêche le Commerçant ou ses partenaires d’exécuter le Contrat.

    1. Retours et rétractation

     

      1. Modalités générales

    Aucun colis ne sera réceptionné au siège de la Société OKADRAN.

    En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

      1. Retour NPAI

    Dans le cas où les colis sont retournés à la suite d’une NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée), les produits seront réexpédiés, uniquement si une nouvelle adresse de livraison est communiquée au Commerçant ou à Okadran dans le délai de la date limite de consommation.

    Dans le cas contraire, les produits seront remboursés à l’Acheteur dès lors que la Société OKADRAN en aura été informée. Les frais de livraison resteront à la charge de l’Acheteur, l’indication erronée de l’adresse étant de la responsabilité de ce dernier. 

    1. Non validation partielle

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

    1. Non renonciation

    Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

     

    1. Cessation du service

    Si Okadran constate ou est informée par un tiers d'une quelconque violation aux Conditions de Participation à la place de marché Okadran, elle en informe le Commerçant concerné dans les meilleurs délais.

    Sauf dans le cas où Okadran.sas est légalement tenue de supprimer sans délai un contenu illicite publié sur son site, le Commerçant  pourra, dans un délai déterminé au cas par cas, remédier à ladite violation, ou, le cas échéant, démontrer qu'elle est infondée.

    A défaut, Okadran sas se réserve le droit de résilier, sans autre préavis, les présentes Conditions de Participation, d'interdire l'accès au site ou à la plate-forme place de marché, et/ou d'interdire une vente en cours.

    En particulier, Okadran sas a le droit d'exclure certains commerçants de la plate-forme Place de Marché. Pour tout autre motif, tel que, sans limitation, la modification de la gamme des produits ou services offerts sur la plate-forme Place de Marché, la mise en œuvre de dispositions légales nouvelles et/ou toute autre raison légale, etc.,

    Okadran se réserve le droit de résilier les présentes Conditions de participation avec un préavis de 7 jours.

    1. Dispositions générales

    En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas :

    - d'acte ou omission du gouvernement ou d'autorités supérieures compétentes,

    - de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications,

    - d'insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d'urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève, inondation, tempête, fait d'un tiers.

    Les titres figurant dans les Conditions ne sont proposés qu'à des fins pratiques et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

    1. Loi applicable

    La langue du présent contrat est la langue française. Le présent contrat est soumis à la loi française. 

    En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s'adressera en priorité à la société OKADRAN pour obtenir une solution amiable.